Description
- Dossier location locaux non meublés.
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
- Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d’établissement de l’état des lieux et à la notice d’in formation annexée aux contrats de location.
- Contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
- Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Fabrication 100% française.
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Fabriqué en France
Avantages environnementaux et sociaux
Ce produit est recyclable à 100%, ce qui veut dire que lors de sa fin de vie, l’ensemble de ses composants pourront être recyclés distinctement les uns des autres via des filières de recyclage spécifiques.



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